Avec l’arrivée d’internet et des smartphones, le nombre de photos prises et publiées sur la toile n’a jamais été aussi important. Pourtant, nous ne sommes pas libres de publier tout et n’importe quoi.

En photographie, il y a toujours une zone d’ombre entourant l’exploitation des images. Le droit de l’image et le droit d’auteur entrent souvent en confrontation, et c’est un aspect qui reste assez flou pour tous ceux qui ne sont pas spécialistes du sujet, c’est-à-dire pas mal de monde. Essayons d’éclaircir tout ça et de dissiper les malentendus.

 

Définition du terme droit d’auteur

Droit d’auteur: Ensemble de privilèges dont bénéficie un auteur sur ses œuvres originales de lesprit (écrits, photos, vidéos, partitions, logiciels…). Il regroupe le droit moral et les droits patrimoniaux. (source : https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/droit-d-auteur/)

 

Qu’est-ce que le droit d’auteur en photographie ?

Pour faire simple, le droit d’auteur signifie que les photos que vous prenez sont à vous. De manière générale, dès qu’une oeuvre est créée, elle est protégée. De ce fait, contrairement à un brevet,  Il n’y a pas besoin de la signer ou de la déposer auprès d’un organisme spécial. Dès le moment où la photo est prise, votre droit d’auteur s’applique et toute utilisation par un tiers est soumise à votre autorisation. Toute mention du style “droits réservés” ou “copyright” sont donc inutiles puisqu’elles sont implicites.

 

Cependant, le droit d’auteur ne protège pas le concept ni l’idée qui a donné naissance à la photo car ils sont considérés comme libre. Ce qui veut dire qu’un tiers peut copier vos techniques et vos méthodes pour créer ses propres clichés, ce qui est tout à fait légal. Un photographe professionnel a légitimement le droit de s’inspirer d’un concept existant.

 

Les photos libre de droits

Le terme “libre de droit” ne signifie pas que vous perdez tous vos droits sur vos photos si vous êtes photographe, ou que vous êtes libre d’utiliser cette photo comme bon vous semble pour vos communications si vous êtes une entreprise. C’est une idée reçue due à une erreur de traduction du terme anglais “Royalties Free”, qui signifie libre de redevance. 

 

En réalité, il n’existe pas vraiment de photos libre de droits. Le fait qu’une photo ne donne pas lieu à une rémunération ne veut pas dire qu’elle n’est pas protégée par le droit d’auteur.

 

L’expression “libre de droits” signifie que vous acceptez que vos photos soient utilisées par autrui, que vous autorisez leur usage sous certaines conditions. Mais vous restez l’auteur original de vos photos, et vous en gardez les droits.

 

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La différence avec les cessions de droit à l’image

Le créateur d’une œuvre est protégé par le droit d’auteur. Si vous prenez en photo un tableau, une sculpture ou une œuvre en général, assurez-vous bien que le sujet – tableau, architecture, sculpture… Est bien libre de droit.  Auquel cas vous aurez besoin de l’accord du créateur de l’œuvre pour diffuser votre photo.

 

Savoir ce qui est libre de droit et ce qui ne l’est pas n’est d’ailleurs souvent pas très évident et peut devenir un véritable calvaire. La Tour Eiffel appartient par exemple au domaine public mais son habillage de nuit ne l’est pas, et vous devrez donc payer des droits si vous voulez diffuser une photo de la Tour Eiffel de nuit.

Lorsque vous voulez photographier un modèle/mannequin, un contrat doit être signé entre vous et la personne photographiée pour détailler les conditions d’utilisation des photos. Si le modèle est mineur, le responsable légal de celui-ci doit signer le contrat à sa place. Il en est de même pour les participants à votre séminaire, vos collaborateurs et salariés …

 

Définition du terme droit à l’image

Droit à l’image : Le droit à l’image permet à une personne, célèbre ou non, de s’opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image, en ce qu’elle est un attribut de sa personnalité. (source : http://www.internet-juridique.net/droit-image,l54.html)

 

Qu’est-ce que le droit à l’image en photographie ?

Le droit à l’image est un peu plus complexe que le droit d’auteur. Tout dépend de l’endroit ou vous prenez vos clichés et  si vous voulez photographier des bâtiments ou des individus.

 

Pour faire simple, quand une personne peut être reconnue sur une photo, elle a un droit dessus, peu importe le lieu et le contexte de celle-ci. 

 

Néanmoins, si la photo ne cause pas de tort à la personne photographiée, il existe des circonstances où la photo peut être diffusée sans l’autorisation de celle-ci. Par exemple, le droit à l’information prévaut sur le droit à l’image. Donc des photos montrant des événements d’actualité peuvent être diffusées sans l’accord des personnes présentes dessus. Même chose pour les photos illustrant un sujet historique, ou les photos montrant des personnalités publiques dans l’exercice de leur fonction -si utilisées dans un but informatif et non commercial.

 

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Différence entre prise et diffusion d’une photo

Il faut faire une distinction entre la prise de la photo et son exploitation. C’est cette dernière qui peut être condamnable. En règle générale, si c’est uniquement à des fins artistiques et non à des fins commerciales, il est permis de prendre des photos d’individus dans des lieux publics. Le droit à l’expression artistique prévaut sur le droit à la vie privée, puisque la personne est dans la rue et donc en aucun cas dans la vie privée. Par contre, partager la photo d’une personne sans son consentement est interdit. Le droit à l’image prévaut sur le droit d’auteur. 

 

Diffuser des photos d’individus

Quand on donne son accord pour être photographié, on ne donne pas son accord pour diffuser l’image. Il s’agit de deux choses différentes. Par politesse, il vaut mieux demander aux personnes que vous voulez photographier. 

 

Pour diffuser une photo, vous aurez besoin de l’accord des personnes qui sont dessus. Et pour un enfant mineur, vous aurez besoin de l’autorisation de son représentant légal. Vous n’avez pas forcément besoin d’une autorisation écrite, tant que vous pouvez prouver que vous avez l’accord de la ou les personnes concernées.

 

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Diffuser des photos de bâtiment

Le droit de propriété ne prévaut pas sur le droit d’auteur, ce qui signifie que dès lors qu’un bâtiment est visible depuis la rue, vous pouvez le photographier et le propriétaire ne peut pas vous l’interdire.

 

Par contre, si le bâtiment est considéré comme une oeuvre, ce principe ne s’applique pas et son créateur possède toujours des droits d’auteur dessus comme vu un peu plus haut dans cet article. Mais si “l’oeuvre” n’apparaît que de manière accessoire sur la photo ou qu’elle n’est qu’un élément d’une vue d’ensemble, cette règle ne s’applique pas. Ce qui signifie que ni l’auteur ni le propriétaire ne pourront revendiquer de droit sur la photo.

 

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Au final, quels sont les risques ?

Au final, quels sont les risques si vous enfreignez les règles? En tout honnêteté, les risques sont assez minimes. La pire chose qui puisse vous arriver est que vous soyez poursuivi pour violation de la vie privée de personnes dont vous avez révélé des informations intimes. Mais nous osons espérer que vous n’êtes pas de ce genre. 

Si vous portez préjudice à quelqu’un involontairement et que vous avez de bonnes intentions, généralement retirer l’image incriminée suffit.

 

Il reste encore de nombreux éléments à maîtriser comme les coûts et achat des images en fonction de votre utilisation. Aussi, abonnez-vous à notre page LinkedIn pour suivre nos actualités car nous vous préparons une formation détaillée sur ce sujet !